Conditions d'utilisation

1. Parties

Prestataire : Eva Soft Bilişim A.Ş. (« Eva Soft »), Work10 İş Hanı, Hacı İlbey Mah. Ali Hikmet Paşa Cad. No:27/C, 10100 Altıeylül / Balıkesir, Turquie · hello@cosuite.io · +90 850 308 23 82.

Client : la personne physique ou morale qui ouvre un compte CoSuite. Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, vous confirmez être habilité à la représenter.

2. Le service

CoSuite est un service logiciel en ligne (SaaS) qui propose, dans un seul compte, des modules de base tels que la gestion des clients, les devis et la facturation électronique, les dépenses et la trésorerie, le stock, les projets, la messagerie, les rendez-vous et les encaissements, ainsi que les applications Asist. L'étendue du service dépend des modules que vous choisissez et est indiquée dans le panneau. Eva Soft peut modifier des fonctionnalités pour améliorer le service ; elle informe à l'avance de toute modification supprimant la fonction essentielle d'un module payant.

3. Compte

• Pour ouvrir un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte ; informez-nous immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée.
• Votre entreprise est responsable des actions des membres d'équipe que vous ajoutez au compte et des autorisations que vous leur accordez.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

• Des contenus ou activités illicites, la fraude ou l'envoi de messages groupés non sollicités (spam)
• Porter atteinte aux droits, aux données personnelles ou à la propriété intellectuelle d'autrui
• Tenter de contourner la sécurité du service, d'accéder aux données d'autres clients ou de surcharger le système
• Désassembler (rétro-ingénierie), copier ou revendre le logiciel sans autorisation

5. Abonnement et tarifs

• Les abonnements sont souscrits pour des périodes mensuelles ou annuelles. Les prix sont fixés par module en dollars américains (USD) et indiqués sur la page des tarifs et dans le panneau ; les montants dans d'autres devises sont donnés à titre indicatif.
• En Turquie, le paiement est perçu en livres turques au taux de change de la Banque centrale de la République de Turquie (TCMB) à la date du paiement.
• Les 14 premiers jours sont gratuits. Aucune donnée de carte n'est demandée pour l'essai et rien n'est facturé avant la fin de l'essai.
• Sauf résiliation, l'abonnement est reconduit automatiquement pour la même durée à la fin de chaque période.
• Lorsque vous ajoutez un module, il est installé immédiatement ; son prix est indiqué dans le panneau au moment de l'ajout. Un module retiré est fermé à la fin de la période en cours.
• Les changements de prix sont annoncés à l'avance et s'appliquent à partir de la période d'abonnement suivante.
• Les factures sont émises sous forme de facture électronique turque (e-Fatura) ou de facture d'archive électronique (e-Arşiv) et envoyées à votre adresse e-mail.

6. Paiement

Les paiements sont perçus via notre infrastructure de paiement PaymentHub. Les données de carte sont traitées par l'établissement de paiement ; CoSuite ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. En cas d'échec d'un paiement, nous vous en informons ; les modules payants peuvent être suspendus jusqu'au paiement.

7. Résiliation et fermeture du compte

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis le panneau à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous pouvez continuer à utiliser le service jusqu'à cette date.

Après la fermeture du compte ou la suppression d'une entreprise, les données d'entreprise sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées. Pendant ce délai, vous pouvez nous contacter pour exporter vos données. Les factures soumises à une obligation légale de conservation sont conservées pendant la durée prévue par la loi.

Si vous dissociez un compte Asist que vous aviez lié à votre compte CoSuite, ce compte et ses données continuent d'exister dans l'application Asist concernée, selon ses propres conditions.

8. Droit de rétractation et remboursements

CoSuite est un service exécuté instantanément par voie électronique. Pour les clients agissant en tant que consommateurs, en vertu de l'article 15(1)(ğ) du Règlement turc sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que vous avez expressément accepté, lors du paiement, que le service commence immédiatement. L'essai gratuit de 14 jours vous permet d'évaluer le service sans payer.

Aucun remboursement partiel n'est accordé pour une période d'abonnement entamée. Lorsque le service ne peut être fourni pour une raison qui nous est imputable, ou lorsque la loi l'exige, le montant payé est remboursé. Les détails figurent dans le Contrat de vente à distance.

9. Vos données

Les données d'entreprise que vous saisissez dans le panneau vous appartiennent. Eva Soft les traite uniquement pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité et en qualité de sous-traitant. Vous êtes responsable de la collecte et du traitement licites des données de tiers.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, les marques et les contenus de CoSuite appartiennent à Eva Soft. Pendant la durée de l'abonnement, un droit non transférable et non exclusif d'utiliser le service pour votre propre activité vous est concédé.

11. Applications Asist et services tiers

Les applications Asist sont des produits indépendants exploités par Eva Soft ; lorsque vous les activez via CoSuite, les conditions propres à l'application s'appliquent en plus des présentes conditions. Les services tiers tels que WhatsApp, Google, l'infrastructure de facturation électronique et les établissements de paiement sont soumis à leurs propres conditions ; Eva Soft n'est pas responsable des interruptions ou modifications de ces services.

12. Continuité du service

Nous faisons preuve d'une diligence raisonnable pour fournir le service sans interruption, mais des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour ou de causes indépendantes de notre volonté. Nous annonçons les maintenances planifiées à l'avance dans la mesure du possible. Le service est fourni « en l'état ».

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Eva Soft n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données. La responsabilité totale d'Eva Soft est limitée aux frais de service que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aux droits que les consommateurs tiennent de la loi.

14. Suspension et résiliation

Eva Soft peut suspendre le compte ou résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, de défaut de paiement ou d'obligation légale. Dans la mesure du possible, nous vous en informons à l'avance et vous laissons le temps d'exporter vos données.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informons des modifications importantes par e-mail ou dans le panneau avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement à la fin de la période.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Pour les litiges découlant d'opérations de consommation, en vertu de la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs, les commissions arbitrales de consommateurs sont compétentes dans les limites pécuniaires fixées chaque année, et les tribunaux de la consommation au-delà de ces limites. Pour les autres litiges, les tribunaux et offices d'exécution de Balıkesir sont compétents.

17. Contact

Pour toute question : hello@cosuite.io · +90 850 308 23 82.