Notice d'information KVKK

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Eva Soft Bilişim A.Ş. · Work10 İş Hanı, Hacı İlbey Mah. Ali Hikmet Paşa Cad. No:27/C, 10100 Altıeylül / Balıkesir, Turquie · hello@cosuite.io · +90 850 308 23 82.

2. Catégories de données personnelles traitées

• Identité et coordonnées : nom et prénom, e-mail, téléphone.
• Opérations clients : nom de l'entreprise, pays, secteur, modules choisis, abonnement, factures et paiements, demandes d'assistance.
• Sécurité des opérations : adresse IP, journaux de session et d'actions, empreinte (hachage) du mot de passe.
• Marketing et mesure : données des cookies Google Analytics, uniquement si vous y consentez.
• Données d'entreprise saisies dans le panneau : pour ces données, le responsable du traitement est l'entreprise cliente ; Eva Soft agit en qualité de sous-traitant.

3. Finalités du traitement

• Création de l'inscription et du compte, fourniture du service CoSuite et des modules choisis
• Gestion des processus de contrat, d'abonnement, de facturation et d'encaissement
• Traitement des demandes d'assistance et de contact
• Garantie de la sécurité de l'information, prévention des abus, tenue des journaux
• Transmission des informations de compte nécessaires au fonctionnement des applications Asist activées
• Respect des obligations légales et communication d'informations aux autorités compétentes
• Avec votre consentement, mesure de l'utilisation du site et envoi de communications électroniques commerciales

4. Mode de collecte et bases juridiques

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, par des moyens automatisés et partiellement automatisés, au travers des formulaires d'inscription et de contact, du panneau CoSuite, de l'étape de paiement, des échanges d'e-mails et des cookies.

Bases juridiques : le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (KVKK art. 5(2)(c)) ; il est nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement (art. 5(2)(ç)) ; il est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la protection d'un droit (art. 5(2)(e)) ; il repose sur des intérêts légitimes, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (art. 5(2)(f)) ; et sur le consentement explicite pour les cookies d'analyse et les communications électroniques commerciales (art. 5(1)).

5. Transferts

Dans la limite des finalités ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées, conformément aux articles 8 et 9 du KVKK, au prestataire d'hébergement ; à l'infrastructure de paiement PaymentHub et à son établissement de paiement ; au service d'envoi d'e-mails ; aux services e-Fatura / e-Arşiv (facture et archive électroniques turques) et à notre expert-comptable ; aux applications Asist que vous activez (uniquement nom de l'entreprise, langue, devise, fuseau horaire, pays ainsi que nom, e-mail et rôle des membres) ; à Google (Google Analytics), si vous y consentez ; et aux autorités publiques légalement habilitées à les demander.

Les données Google Analytics peuvent être traitées à l'étranger ; ce transfert n'a lieu qu'avec votre consentement explicite. Les transferts vers d'autres prestataires disposant de serveurs à l'étranger reposent sur les garanties appropriées prévues à l'article 9 du KVKK.

6. Vos droits au titre de l'article 11 du KVKK

• Savoir si vos données personnelles sont traitées
• Demander des informations à ce sujet si elles l'ont été
• Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci
• Connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées
• Demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes
• Demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions de l'article 7 du KVKK
• Demander que la rectification, l'effacement et la destruction soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées
• Vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant d'une analyse effectuée exclusivement par des systèmes automatisés
• Demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d'un traitement illicite

7. Modalités de demande

Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus, accompagnées des informations permettant de vous identifier, ou par e-mail à hello@cosuite.io depuis l'adresse e-mail enregistrée dans notre système.

Votre demande sera traitée gratuitement dans un délai maximal de 30 jours, selon sa nature ; si l'opération entraîne un coût supplémentaire, le tarif fixé par l'Autorité turque de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) peut s'appliquer. Si votre demande est rejetée, si la réponse est insuffisante ou si aucune réponse n'est apportée dans le délai, vous pouvez introduire une réclamation auprès de cette Autorité.